POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le Cabinet Solutio est responsable de traitement,
Situé au 27 bd Charles Moretti, 13014 Marseille,
RCS N° 802 558 791

SÉCURITÉ

Le cabinet Solutio accorde une importance certaine à la sécurité des données. Des formations sont régulièrement effectuées et des procédures concernant la sécurité, la confidentialité et la protection des données sont conçues et améliorés régulièrement pour assurer un niveau de protection adéquat.

ACCÈS AUX DONNÉES ET PORTABILITÉ / MODIFICATION DES DONNÉES / EFFACEMENT DES DONNÉES

Pour toute demande concernant vos données personnelles, remplissez le formulaire ci-dessous.

    Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
    La présente page a pour objectif de vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené à nous fournir par le biais de notre plateforme, accessible depuis le site internet www.solutio.org
    Le Cabinet SOLUTIO est une société de droit français ayant sont siège social au 27 Bd Charles Moretti 13014 Marseille France.

    I. INFORMATION COLLECTE :

    Les données recueillies varient selon le contexte de vos interactions avec le cabinet Solutio. Seules les données transmises volontairement par les utilisateurs et nécessaires sont utilisés. Lorsque nous vous demandons de fournir des données personnelles, vous pouvez refuser. Toutefois, la plupart de nos informations, missions et services nécessitent certaines données personnelles car elles nous permettent de vous offrir les dits services. Si vous choisissez de ne pas fournir les données nécessaires qui nous permettent de vous proposer un service ou une fonctionnalité, vous ne pourrez pas utiliser les services ou la fonctionnalité en question. En vous inscrivant et/ou en fournissant des données personnelles au Cabinet Solutio, vous acceptez l’utilisation de ces données conformément la politique de confidentialité des données ci-dessous.

    II. DONNÉES PERSONNELLES

    Quelles sont les données recueillies et quand ?
    En conformité avec la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements automatisés de données personnelles réalisés à partir du site web www.solutio.org , hébergé sur les serveurs de Quai13, ont été déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
    A ce titre, et conformément à l’article 32 de la loi sus-mentionnée, les informations personnelles (prénom, nom, numéro de téléphone, e-mail, statut social, nom de domaine) recueillies via les formulaires de devis et de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné seulement à ce que le responsable du traitement, en l’occurrence Le Cabinet Solutio (email : contact@cabinetsolutio.com), seul destinataire des données, puisse répondre aux utilisateurs, et ce de la manière la plus appropriée, et ne seront jamais utilisées à des fins non prévues, ni transmises à des partenaires. La variété des missions et prestations pratiquées amène le Cabinet Solutio à recueillir et traiter différents types de données personnelles tel que les données concernant les intervenants et leurs données de contact, les informations professionnelles, leurs informations sur leurs familles, les informations concernant leurs impositions et données financières.

    Quelles sont les finalités des données recueillies ?
    Vos données à caractères personnels sont collectées et traitées uniquement sur la base d’un contrat, des fondements juridiques prévus par la Réglementation ou si les normes professionnelles l’autorisent ou l’exige.

    Actualisation des données transmises 
    Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tous changements significatifs vous concernant.
    Dans le cadre de l’exécution d’une lettre de mission conclus avec le Cabinet Solutio les données personnelles collectées seront traitées pour fournir des services professionnels. Les données collectées peuvent l’être directement auprès du client ou d’entités ou personnes agissant sur instruction du client.

    Les données pourront être utilisées de la manière suivante :
    • Gestion et administration du compte client,
    • Identification et authentification du client ou utilisateur,
    • Communications avec le client (assistance technique, gestion développement),
    • Effectuer des prestations et services professionnels,
    • Détecter et identifier les besoins des clients et améliorés nos prestations,
    • Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés,
    • Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes,
    • Fourniture, fonctionnement et maintien des services et applications,
    • Hébergement des données du client ou utilisateur,
    • lutte contre la fraude et le blanchiment,

    Obligation par la loi et les règlements :
    • Obligations fiscales,
    • Archivage des documents,
    • Autorité judiciaire,
    • Autres organismes publics,

    Votre adhésion:
    Certaines opérations ou traitements demanderons votre autorisation ou votre consentement ponctuel pour être accomplies. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en contactant le Cabinet Solutio (Courriel : contact@cabinetsolutio.com)
    Nous utilisons également les données pour mener nos activités, notamment pour analyser nos performances, nous conformer à nos obligations légales, développer nos méthodes de travail et effectuer des recherches.

    Vers quels destinataires ?
    Vos données à caractères personnels pourront être traitées par le personnel habilité, nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et le Cabinet Solutio. Si ces destinataires sont amenés à traiter vos données en dehors de l’union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la réglementation.
    Outre les données collectées automatiquement, nous traitons également des données que vous nous avez communiquées. Cela comprend notamment : vos informations de contacts, vos coordonnées, y compris votre nom et votre prénom, votre adresse, votre date de naissance, votre adresse électronique et le cas échéant, votre numéro de téléphone. Le Cabinet Solutio a besoin de votre adresse électronique et (facultativement) de votre numéro de téléphone afin de pouvoir vous contacter s’il souhaite vous faire part de questions ou d’informations. Toutes ces données sont caractérisées par le fait que vous avez communiqué ces informations vous- même. Le Cabinet Solutio utilise ces informations ci-dessus décrites dans la présente Politique de confidentialité.

    Vos données sont elles partagées avec des tiers ?
    Le Cabinet Solutio s’interdit de céder vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing notamment, vos nom, prénoms, adresses mails ou de contact ne sont jamais cédées.
    Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à votre insu.
    Les données recueillies ne seront pas conservées plus de :
    • 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact pour les prospects (site internet) ;
    • 13 mois concernant les données statistiques sur les données de fréquentations ;
    • Dans le cadre de prestations effectuées, la durée de conservation est proportionnelle à la durée de la relation professionnelle avec le client conformément à la réglementation en vigueur. Les travaux qui auront été réalisés peuvent contenir des données à caractère personnel. Ils pourront être conservés afin que le cabinet Solutio puisse assurer sa défense dans l’hypothèse de procédures judiciaires (site internet ainsi que les données et états émanant de la lettre de mission confiée).
    Toutefois, veuillez noter qu’il peut y avoir des obligations légales que le Cabinet Solutio est tenu de respecter et qui l’obligent à refuser d’accéder à vos demandes ou à conserver certaines informations. Le Cabinet Solutio pourra dans certain cas transmettre des données aux autorités judiciaires sur injonction.
    En outre, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne. Ces informations ne sont jamais visibles sur le site. Également, les données traitées font l’objet d’une attention de tous les instants en termes de sécurité. Vos informations sont sur des serveurs basés en France, l’accès à votre compte utilisateur est protégé par votre mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi lors de la création de votre espace, vous vous engagez à ne le communiquer à personnes.

    Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?
    Outre un site web en HTTPS, ceci passe par des login inventifs, des mots de passes complexes à protection forte ainsi que plus généralement des modules de sécurités avancés protégeant l’accès à l’ensemble de l’arrière-guichet (back-office) du site web. Le Cabinet Solutio applique les mesures de sécurité internes et technologiques nécessaires pour que vos données ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultés, ni communiqué à des tiers, sauf à la requête d’une autorité gouvernementale, autorité judiciaire, autorité de police ou de toute autorité habilitée par la loi.
    Un ensemble de protections techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin d’éviter la destruction, la perte, la modification frauduleuse, l’accès non autorisé, des données.
    Aucunes données sensibles ne sont recueillies sur ce site. Mais si le Cabinet Solutio venait à en collectés il prendra l’ensemble des mesures nécessaires pour protégés ce type de données personnelles.

    III. Exercice du droit des personnes :

    Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leurs rectifications, leurs effacements dans le cadre du « droit à l’oubli » dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales du Cabinet Solutio ainsi que la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la réglementation en envoyant un courrier postal en recommandé avec accusé de réception (en précisant l’objet de votre demande et en joignant la photocopie de votre pièce d’entité) adressé à : Cabinet Solutio 27 bd Charles Moretti, 13014 Marseille.
    Votre demande sera traitée et prise en compte dans un délai d’un mois. Si votre demande contient une complexité particulière ou en cas d’afflux de demande le délai pourra être éventuellement revu à 3 mois. Le cabinet Solutio peut accepter ou refuser votre demande pour motifs légitimes. Conformément à la loi, le Cabinet Solutio peut vous demander le paiement des frais relatifs à une telle demande.
    Enfin, l’utilisateur de ce site ou le Client peut à tout moment introduire une réclamation auprès du cabinet Solutio en contactant cette adresse contact@cabinetsolutio.com ou auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.
    Portabilité des données :
    Vous avez le droit de recevoir une copie de vos données personnelles afin de les transmettre à une autre société.

    GESTION DES COOKIES

    Les Cookies sont des petits fichiers texte qui sont téléchargés sur votre ordinateur, smartphone, tablette etc… quand vous visitez un site web. L’information contenue dans ces fichiers est alors vérifiée par le serveur du site Internet à chaque fois que votre navigateur web lui demande une page.
    Lors de votre prochaine visite sur le même site Internet, les cookies assurent que votre appareil est reconnu. En utilisant les cookies et autres technologies similaires, ce site web peut sauvegarder des informations à propos des visites et des visiteurs.

    Type de cookies :
    Les cookies permanents : ces cookies restent sur l’appareil de l’utilisateur pendant la durée spécifiée dans le cookie. Ils aident le site Internet à se souvenir de vous, et de vos paramètres lorsque vous revenez sur le site dans le futur. Ils permettent d’être reconnu à chaque nouvelle visite sur notre site et certains paramètres réglés précédemment sont sélectionnés automatiquement pour que vous n’ayez pas besoin de les spécifier à chaque nouvelle visite. Cela accélère l’accès au site Internet, par exemple, en vous gardant connecté. Ils sont vérifiés à chaque fois que vous visitez le site Internet qui a créé ce cookie particulier.
    Cookies de session : ces cookies permettent aux questionnaires du site Internet de suivre les actions d’un utilisateur lors d’une session de navigation. Un cookie de session est un cookie dont la durée de vie est limitée à une session de navigation.
    Les cookies de session sont créés temporairement. Il est par exemple utilisé pour la gestion des paniers sur les sites marchands.
    Cookie tiers : Les cookies tiers les plus fréquents sont souvent ceux utilisés par les services d’analyse d’audience, les réseaux sociaux, par différents outils marketing et par les régies et différentes plateformes publicitaires. Les cookies tiers permettent le bon fonctionnement des boutons de partage, « J’aime », des publicités et des scripts analytiques par exemple pour le suivi comportemental du visiteur.
    Contrôle des cookies :
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    IV. Evolution et modification de la déclaration de confidentialité :

    La politique de confidentialité du cabinet Solutio peut être amenée à évoluer. Ces modifications auront pour finalité de garder la transparence sur les éventuels changements que le cabinet sera amené à apporter concernant le traitement de vos données personnelles.
    La dernière mise à jours date du 06/11/2018 .